Suspension ou retrait de permis : l’assureur doit être averti

Publié le : 02 novembre 20214 mins de lecture

Le retrait du permis de conduire est une sanction délivrée par les autorités dès lors que le conducteur a commis une infraction relativement sévère. Cette modification sur le statut du permis oblige l’automobiliste à contacter son assureur afin que celui-ci puisse prendre une décision sur le contrat de l’assuré. Les compagnies d’assurance se basent notamment sur les motifs à l’origine de la suspension pour appliquer des pénalités pouvant être sévères.

Retrait de permis et assurance

Les automobilistes victimes d’une suspension de permis temporaire ont l’obligation légale d’avertir leur assureur d’après le Code des Assurances. En effet, l’établissement du contrat d’assurance est basé sur les déclarations effectuées durant le questionnaire, et chaque événement affectant la validité du permis doit être reporté à ce dernier. L’incidence sur le contrat est relativement importante en fonction de la sévérité de la suspension et peut donc amener à sa résiliation. La recherche d’une assurance auto suite suspension permis deviendra alors plus complexe pour un conducteur résilié car cette séparation non amiable sera automatiquement marquée sur son relevé d’information. Cependant, il y a des compagnies d’assurances qui vous proposent des formules d’ assurance auto suite suspension retrait ou annulation de permis intéressantes.

Il faut également souligner qu’une assurance auto après suspension de permis sera significativement majorée si elle n’est pas rompue. La tarification est par ailleurs liée au risque que l’assuré représente, et plus le risque sera élevé, plus les formules proposées par les assurances seront onéreuses.

Une durée de notification limitée

L’assurance doit être notifiée sous 15 jours après que l’automobiliste ait pris connaissance de la suspension de permis. Pour cela, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée contenant l’ensemble des détails du retrait de permis. La lettre doit aussi être accompagnée d’une copie de la carte grise de la voiture assurée en plus de la notification de la suspension mentionnant la raison exacte de cette décision.

Attention, le Code de la Route permet aux assurances de vérifier la validité du permis de conduire d’un assuré à son insu en s’adressant et en fournissant tous les détails nécessaires à la préfecture. Elles pourront donc retracer la date à laquelle la suspension a été délivrée et la comparer à la date de déclaration de l’assuré.

Absence de déclaration : des conséquences importantes

Le non-respect de l’obligation de déclaration est directement considéré par les établissements d’assurance comme une fraude sévère. Le motif et la sévérité de la suspension du permis ne sont alors plus pertinents car l’omission de notification correspond à une exclusion de garanties. Ainsi, l’assurance auto après suspension de permis peut être annulée par l’assureur, et ce dernier est en droit de ne pas indemniser le conducteur suspendu en cas de sinistre.

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