Pourquoi la fiscalité de l’assurance vie est-elle importante ?

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Publié le : 28 juillet 20225 mins de lecture

Le marché de l’assurance est en plein essor depuis quelques années. Que vous faites appel à un courtier ou que vous ayez approché directement les compagnies d’assurance, il est, en effet, indispensable pour vous couvrir de le faire. Il existe à cet effet une multitude de types d’assurance que vous pouvez souscrire. Allant d’une assurance multirisque, en passant par une assurance de vos biens et terminant à des assurances vie, le choix est de votre essor. Outre votre obligation de payer la prime d’assurance, il faut aussi que vous soyez au courant des implications fiscales de votre contrat de couverture vie.

L’imposition de votre épargne vie si le retrait est personnellement fait par le souscripteur.

Il existe différents cas de figure où l’imposition fiscale se fait différemment. En cas de décès de l’épargnant, les obligations de versement des taxes liées au contrat d’assurance seront celles des successeurs. Si l’assuré est le bénéficiaire, c’est donc à lui que la responsabilité devient incombant. Vu qu’il s’agit d’une épargne, aucune taxe ne vous sera appliquée lors des versements de primes que vous allez faire. Vu que votre capital va produire des intérêts, c’est sur ces intérêts que la taxe va s’appliquer. Dans un sens, c’est le fait générateur en matière fiscale. Cependant, l’exigibilité de la taxe sur ce contrat survient quand vous, en tant qu’épargnant et bénéficiaire, vous allez faire un retrait des fonds. Vous n’avez donc pas à vous en faire, car rien ne vous est exigé lors des dépôts initiaux de fonds pour constituer votre capital épargne. Dans l’éventualité où votre capital perdra de la valeur sur le marché, aucune taxe ne vous sera imposée que ce soit en cas de rachat ou durant la vie de votre contrat d’assurances-vie. Sur maif.fr par exemple, vous en saurez plus sur l’assurance vie en ligne.

La fiscalité d’un rachat de contrat d’assurance-vie.

Bien évidemment, comme tout autre produit lié à l’épargne, il est envisageable de racheter votre couverture d’assurance vie. Le terme assez complexe de rachat est souvent très méconnu des souscripteurs d’épargne vie. Effectivement, il faudra prendre en compte l’âge de votre contrat pour déterminer si l’assiette fiscale va prendre en compte votre capital ou non. La plus avantageuse est d’obtenir un abattement sur vos gains produits après un délai de huit ans de durée contractuelle suivant votre souscription. Dans tous les cas, il vous est possible de faire un retrait partiel de vos fonds ou de le faire totalement. Dans le premier cas de figure, il vous restera encore un capital initial, mais ce dernier aura inévitablement diminué en montant. Dans le second cas de figure, il ne vous restera plus rien sur votre contrat d’assurance-vie. Outre l’âge du contrat, il faudra aussi prendre en compte le moment du retrait. Pour les retraits avant septembre 2017, le dix-sept plus précisément, il faudra l’incorporer dans la déclaration de votre IR, vos gains, mais aussi au PFL qui n’est qu’optionnel avec un prélèvement à la source. Les déductions sociales ne sont pas à oublier. Pour les retraits au-delà de cette date, votre impôt prendra en compte le montant du versement, la durée de vie du contrat, mais aussi le PFU et non le PFL.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession.

Il se peut que le rachat du capital, partiellement ou totalement, survienne après le décès des souscripteurs initiaux à des contrats assurance vie. En effet, c’est une situation assez commune pour les personnes souscripteurs ayant atteint un certain âge. Suivant une clause spécifique du contrat, le souscripteur initial a le droit d’y citer les bénéficiaires de son épargne assurance-vie quand il décédera. Pour cela, la fiscalité diffère pour les souscripteurs de moins de soixante-dix ans et ceux qui ont dépassé cet âge. Pour les primes versées après quatre-vingt-dix-huit, suivant la première catégorie d’âge du souscripteur, l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire se fera sur le capital et seul l’écart positif de cela sera taxé de vingt à trente-et-un pour cent. Pour les primes versées par des souscripteurs âgés de plus de soixante-dix ans, la fiscalité s’appliquera plutôt sur les droits de succession. L’avantage fiscal est un abattement de 30.500 euros sur le capital total versé. Il faudra donc se préparer à payer les droits de succession, sauf si vous êtes conjoint du souscripteur décédé.

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